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Conditions Générales

Dernière mise à jour : 23/06/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web ComptExpert, accessible à l'adresse www.raxevithivelle.com, ainsi que les services proposés par ComptExpert, situé au 47 Avenue de la République, 75011 Paris, France.

En utilisant notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation de notre site ou de nos services.

2. Utilisation du Site

L'utilisation de notre site est soumise aux conditions suivantes :

  • Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur
  • Vous vous engagez à ne pas utiliser le site d'une façon qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site
  • Vous êtes responsable de la confidentialité des informations que vous nous transmettez

3. Services Comptables

ComptExpert propose des services comptables professionnels aux entreprises et particuliers. L'exécution de ces services est soumise à :

  • La signature d'un contrat spécifique détaillant les services fournis
  • Le respect des délais de transmission des documents comptables
  • Le paiement des honoraires convenus

Toute demande de service formulée via notre site ne constitue pas un engagement contractuel jusqu'à la signature d'un contrat spécifique.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de ComptExpert ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu du site, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de ComptExpert, est strictement interdite.

5. Responsabilité

ComptExpert s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur exactitude absolue.

ComptExpert décline toute responsabilité :

  • Pour tout dommage résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
  • Pour toute interruption ou dysfonctionnement du site
  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations

6. Confidentialité et Protection des Données

ComptExpert s'engage à respecter la confidentialité des informations que vous lui transmettez et à traiter vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible ici.

7. Tarifs et Facturation

Les tarifs de nos services sont établis sur devis personnalisé après analyse de vos besoins spécifiques. Sauf mention contraire, tous nos prix sont exprimés hors taxes et sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat de prestation de services.

8. Résiliation

ComptExpert se réserve le droit de mettre fin à toute prestation de service en cas de :

  • Non-respect des présentes conditions générales
  • Non-paiement des honoraires
  • Communication d'informations fausses ou incomplètes

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

10. Modifications des Conditions Générales

ComptExpert se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@raxevithivelle.com
  • Par téléphone : +33 1 84 25 79 64
  • Par courrier : ComptExpert, 47 Avenue de la République, 75011 Paris, France

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